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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Maître Caroline BACH
3 avenue Roger Salengro, 68100 Mulhouse
Email : info@bach.alsace — Tél. : 03 67 78 70 81

Données collectées

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Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous
  • Assurer le suivi de votre dossier juridique
  • Améliorer la qualité du service proposé

Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour les demandes de contact, et sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) pour le suivi des dossiers.

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives à un dossier juridique sont conservées conformément aux obligations légales applicables à la profession d'avocat.

Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour l'exécution de la mission confiée (experts, co-conseils, etc.) et ce, uniquement avec votre accord.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez : info@bach.alsace

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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